Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte »

Version INITIALE

NOR : DEVN0756285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756285A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (FR 4100154) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse.