Article 1
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (FR 4100154) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0756285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756285A/jo/article_1
Texte n°4
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (FR 4100154) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse.
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