Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007
NOR : IOCC0754794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/IOCC0754794A/jo/article_2
Texte n°16