Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : IOCC0754794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/IOCC0754794A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/2007 texte numéro 16


Fait à Paris, le 29 juin 2007.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur de l'administration
de la police nationale,
J. Fily
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
F. Aladjidi
Le chef de service,
H. Bied-Charreton

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