Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil

Version INITIALE

NOR : SOCF0710943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/24/SOCF0710943A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.