Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil

Version INITIALE

NOR : SOCF0710943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/24/SOCF0710943A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.