Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées

Version INITIALE

NOR : AGRF0500665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/AGRF0500665A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.