Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
NOR : DEFK0500391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/DEFK0500391A/jo/article_2
Texte n°17