Décision du 9 mars 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels

Version INITIALE

NOR : HASX0508214S

Texte n°97

Article 5


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.