Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française omnisports des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (75, boulevard Paul-Doumer, 06110 Le Cannet).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/MJSK0570047A/jo/article_1
Texte n°57
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française omnisports des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (75, boulevard Paul-Doumer, 06110 Le Cannet).
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