Article 2
Les arrêtés antérieurs portant agrément de la fédération mentionnée à l'article 1er sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/MJSK0570047A/jo/article_2
Texte n°57
Les arrêtés antérieurs portant agrément de la fédération mentionnée à l'article 1er sont abrogés.
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