Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 37
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCC0751433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/SOCC0751433A/jo/article_1
Texte n°37
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 37
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