Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/MENE0500955A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » créé par l'arrêté du 1er octobre 2001 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.