Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » aura lieu en 2007.
Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0500955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/MENE0500955A/jo/article_8
Texte n°3