Article 6
L'arrêté du 18 décembre 1962, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1993, portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0500036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500036A/jo/article_6
Texte n°24
L'arrêté du 18 décembre 1962, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1993, portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
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