La société TéléGrenoble, immatriculée le 28 octobre 2004 au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 479 114 464, ayant son siège social situé 32, avenue du Vercors à Meylan, 38240 (département de l'Isère), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TéléGrenoble, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.