Décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : CSAX0501681S

Texte n°55

Article 2


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er septembre 2005.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er septembre 2005, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.