Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/EQUP0501535A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même délégation.