Article 6
Le secrétariat est assuré par la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides.
Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0521996S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/25/SANM0521996S/jo/article_6
Texte n°22