Article 1
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : EQUA0500131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/EQUA0500131A/jo/article_1
Texte n°17