Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Version INITIALE

NOR : SANS0522871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANS0522871A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


Il apporte au malade toutes informations permettant d'assurer une permanence d'accès aux soins aux heures de fermeture de ses consultations.