Article 5
Il favorise la coordination par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et l'intégration de cette synthèse dans le dossier médical personnel mentionné à l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0522871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANS0522871A/jo/article_5
Texte n°47
Il favorise la coordination par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et l'intégration de cette synthèse dans le dossier médical personnel mentionné à l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale.
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