Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Version INITIALE

NOR : SANS0522871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANS0522871A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Il favorise la coordination par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et l'intégration de cette synthèse dans le dossier médical personnel mentionné à l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale.