Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'abrogation des textes réglementaires interdisant la rémunération des comptes de dépôts à vue
NOR : ECOT0514456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/ECOT0514456A/jo/article_2
Texte n°19