Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0710915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/METF0710915A/jo/article_2
Texte n°17