Décision n° 2007/15/TMV/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon

Version INITIALE

NOR : CNPX0710234S

Texte n°79

Article 3


La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires :
- en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières ;
- en veillant à l'harmonisation de leur calendrier et au traitement homogène des enjeux nationaux et internationaux.