Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

Version INITIALE

NOR : DEVN0430321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/DEVN0430321A/jo/article_2

Texte n°37