Arrêté du 14 février 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0720829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/SANS0720829A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.