Article 5
Le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
République
Française
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NOR : MENS0700298D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/MENS0700298D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/2007-252/jo/article_5
Texte n°15
Le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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