Délégation est également donnée à M. Daniel Daguin, attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte d'hygiène et de sécurité local, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte d'hygiène et de sécurité local, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.