Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_40

Texte n°30

Article 40


Délégation est également donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry Lastere et M. Régis Peltier, attachés principaux d'administration, chargés de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.