Article 5
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué pour une durée de cinq ans à compter de l'année 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400875D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/MCCT0400875D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1312/jo/article_5
Texte n°72
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué pour une durée de cinq ans à compter de l'année 2005.
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