Annexe
A N N E X E
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE DE DÉFENSE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 64
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR : AGRO0402430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRO0402430A/jo/article_annexe1
Texte n°64