Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « - la cellule publication et diffusion » sont supprimés.
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
NOR : SOCO0411400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/SOCO0411400A/jo/article_2
Texte n°25