Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCO0411399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/SOCO0411399A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
- le département politiques d'emploi ;
- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »