Arrêté du 30 octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0423814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/30/SANH0423814A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de Champagne-Ardenne : du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005. »