Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0401453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/EQUA0401453A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


L'arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des crénaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé à compter du 15 janvier 2005 en ce qui concerne les trois premiers articles, et du 27 mars 2005 en ce qui concerne l'article 4.