Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTE0400792A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.