Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : INTC0400851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/INTC0400851A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 52