Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : INTC0400851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/INTC0400851A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


L'arrêté du 16 mars 1982 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé à compter de cette même date.