Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 22
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
NOR : ECOP0400936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/ECOP0400936A/jo/article_1
Texte n°22