Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
NOR : ECOP0400936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/ECOP0400936A/jo/article_2
Texte n°22