Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/AGRG0500112A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.