Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
NOR : SANC0423476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANC0423476A/jo/article_5
Texte n°16