Article 4
M. le professeur Alain Laugier est nommé président de la commission.
Mme la docteure Marion Mendelsohn est nommée vice-présidente de la commission.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
NOR : SANC0423476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANC0423476A/jo/article_4
Texte n°16