Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423298A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 21


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus :
Traitement prophylactique de la grippe après contact avec un cas de grippe cliniquement diagnostiqué, en période de circulation du virus, chez les sujets à risque de plus de treize ans (1) :
- vivant ou séjournant en collectivités (2) ;
- présentant une contre-indication au vaccin contre la grippe ;
- immunodéprimés (notamment sujets ayant un SIDA, greffés, sujets traités par un immunosuppresseur).
Traitement curatif de la grippe des sujets à risque adultes et de plus de 1 an (1), vivant ou séjournant en collectivités (2) et présentant des symptômes typiques de la grippe en période de circulation du virus. Le traitement est instauré dans les deux jours suivant le début des symptômes.
Tamiflu n'est pas une alternative à la vaccination antigrippale.

(1) Sujets à risque : Personnes de plus de soixante-cinq ans. Personnes atteintes des affections de longue durée suivantes : - diabète insulino-dépendant, diabète non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ; - accident vasculaire cérébral invalidant ; - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ; - forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie) ; - mucoviscidose ; - cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; - insuffisance respiratoire chronique grave (dont asthme inscrit sur la liste ALD) ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement) ; - drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie). (2) A l'exception de celles pour lesquelles la réglementation prévoit que les frais pharmaceutiques sont pris en charge par les organismes, services ou établissements concernés.