A la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie Réglementaire), la deuxième phrase du treizième alinéa de l'article R. 1142-5 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les suppléants n'assistent aux séances de la commission qu'en l'absence du titulaire. »