Décret du 24 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : INTA0400256D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/24/INTA0400256D/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Maffre et Julien Marion, Mme Sylvie Fostier et M. Marc-Antoine Antonini, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Maffre, sont habilités à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions ; M. Patrick Péronnet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Maffre, a délégation pour signer toutes correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.