Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401399S

Texte n°88

Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :
- la société Orléans.TV, pour le projet O.TV ;
- la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Orléans ;
- la société 7L, pour le projet 7L Orléans.