Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Version INITIALE

NOR : SANP0423093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/SANP0423093A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.