Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
République
Française
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NOR : SANP0423093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/SANP0423093A/jo/article_2
Texte n°29
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
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