A l'article 4 (Restrictions à la navigation en temps de crue) (art. 1.28 du RGP) de l'arrêté indiqué ci-dessus, le paragraphe 4.2 (En temps de crue) est complété par l'alinéa suivant :
« Au-delà des PHEN, la navigation des bacs entre Salins-de-Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône peut être autorisée au cas par cas par arrêté préfectoral. Celui-ci déterminera le débit maximum au-delà duquel la navigation des bacs est interdite ainsi que les mesures d'exploitation particulières permettant d'assurer la sécurité des traversées. »