Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0400749A

Texte n°53

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.